Doctrine est la première plateforme d'intelligence juridique dédiée aux avocats et directions juridiques. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Construisez sereinement les stratégies juridiques les plus solides.

A bientôt 👋

Doctrine

Un webinaire inédit pour les professionnels du droit et les passionnés des technologies. Nous vous proposons une exploration approfondie des décisions juridiques récentes concernant l'intelligence artificielle et ses usages.

Au programme, l'analyse de cas marquants, comme l'exception de fouille de textes et de données en Allemagne ou les nouvelles protections des contenus générés par l'IA aux États-Unis, en Chine, en République tchèque et au Royaume-Uni.

Venez décrypter avec Me Gérard HAAS de HAAS Avocats les défis que posent ces technologies innovantes aux législations, et découvrez comment le droit s'adapte face à cette révolution numérique.

 

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L'IA au banc des accusés : Quand les algorithmes enfreignent la loi

*Pourquoi décarboner les marchés publics ?*

*Pour des raisons économiques : les achats publics ont aujourd’hui un poids important en termes d’empreinte carbone et il existe un véritable intérêt économique dans la décarbonation des achats public pour toute la chaîne de sous-traitance, en particulier locale.*

*﻿Cette décarbonation s’insère donc dans la politique générale des collectivités territoriales.*

*Pour des raisons juridiques : l’Etat et les collectivités territoriales ont une obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, dont le contenu et le périmètre sont prévus à l’article L229-25 du code de l’environnement. Il existe également, depuis l’adoption du règlement « zéro net », de nouvelles obligations en ayant vocation à décarbonner la commande publique.*

*Comment décarbonner les marchés publics ?*

*La décarbonation des marchés publics doit passer par la réalisation d’un bilan carbone, par l’analyse du cycle de vie des produits, par le changement dans les critères d’attribution des offres, mais encore par le recours à des critères sociaux pour réserver certains marchés et le recours à des matériaux durables français, ou bien par l’intégration dans l’offre économiquement la plus avantageuse prévue à l’article R. 2152-7 du code de la commande publique du critère du coût du cycle de vie, mise en place au 1 er janvier 2025 en application de l’article 36 de la loi climat résilience."*


Pourquoi et comment décarboner les marchés publics ?

*Avec le règlement pour une industrie « zéro net », adopté définitivement en mai et publié au Journal Officiel le 13 juin 2024, l’UE se dote d’un nouvel outil indispensable à la souveraineté européenne et riche d’opportunités pour le monde économique. Des objectifs ambitieux : produire au moins 40 % des besoins annuels de l'Union pour les technologies nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques en 2030 et atteindre 15 % de la production mondiale d'ici 2040 pour l’industrie européenne.*

*Pour stimuler l’investissement dans ces technologies, il prévoit également de réduire les formalités et accélérer les procédures d’octroi de permis mais aussi différentes mesures visant à attirer les investissements et faciliter l’accès aux marchés, en appliquant notamment des critères de durabilité et de résilience dans le cadre des procédures de passation de marchés et des enchères.*

*De nombreux secteurs industriels sont concernés, le développement du stockage du CO2 avec un nouveau marché des crédits carbone est prévu, de nouveaux outils financiers et réglementaires comme « les bacs à sable » ou les vallées de développement sont prévus. L’expérimentation et l’innovation sont au cœur du sujet.*


Décryptage du règlement pour une industrie zéro net

Les burn-out et les arrêts maladie pour troubles de santé mentale sont en forte augmentation, cependant ces phénomènes posent quelques défis pour les entreprises :

*   Absences, et difficultés de remplacement du fait de la pénurie de personnes disponibles (freins au CDD et à l’intérim posés par la loi depuis 2 ans)



*   Conséquences collectives : surcharge de travail, alertes DGI, visites à l’infirmerie qui augmentent, heures supplémentaires, non respect des maxima, perte de business…



*   Le récent arrêt du Conseil d'État du 28 mai dernier a confirmé la possibilité pour les médecins de constater un burn-out, sauf abus (tant qu’ils ne font pas le lien avec les conditions de travail)

*« la seule circonstance que le médecin ait fait état de ce qu’il avait constaté l’existence d’un syndrome d’épuisement professionnel sans disposer de l’analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l’établissement d’un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l’article R. 4127-28 du code de la santé publique ».*

Face à ce phénomène, les entreprises doivent prendre des mesures :

*   Prévenir ? Obligation d'évaluer la charge de travail des employés
*   Contrôler ? Conditions du contrôle, conséquences du contrôle (transmission à la CPAM ou la MSA et fin potentielle des IJ)
*   Récompenser la présence : les primes conditionnées à « l’absence d’absence »

Burn-out, arrêts maladies... Quel est l'impact du décret contre-visite ?

Aujourd’hui, Doctrine fait sa propre doctrine et **lance sa première Encyclopédie.**

Et pour commencer, nous avons choisi de nous attaquer à la **fiscalité internationale**. Une matière qui évolue très rapidement, et sur laquelle vous êtes nombreux à regretter une documentation insuffisante.

30 min pour tout comprendre avec Claire Hansen (Product Manager) et Amaury Lips (Key Account Executive).

**Au programme :**

*   L’histoire de l’Encyclopédie ;
*   La différence doctrinale et technologique ;
*   L’IA générative au service de la fiscalité internationale ;
*   Une démonstration de l’Encyclopédie.


Formation exclusive : Découvrez l’Encyclopédie Fiscale façon Doctrine

Bienvenue à notre webinaire visionnaire ! Rejoignez-nous pour une exploration fascinante sur la manière dont les directions juridiques peuvent métamorphoser les défis de conformité en occasions d'innovation avec ChatGPT. L'intelligence artificielle générative ouvre un nouvel horizon d'opportunités, permettant aux entreprises d'automatiser et de personnaliser les interactions avec leur écosystème. Toutefois, elles doivent également neutraliser des enjeux juridiques de propriété intellectuelle, de protection des données, de transparence et de robustesse pour embrasser pleinement cette révolution technologique.

Dans ce contexte, la direction juridique est appelée à adopter une approche proactive pour aborder les enjeux de conformité suscités par ChatGPT.

Notre webinaire se veut pragmatique et enrichissant. Nous aborderons successivement :

*   Les défis de conformité spécifiques posés par ChatGPT aux organisations.
*   Les réglementations clés qui encadrent l'utilisation de cette technologie.
*   Les meilleures pratiques juridiques pour une intégration efficace de l'IA.
*   Les stratégies essentielles pour assurer la transparence, la responsabilité et la protection des données dans ce contexte.

Ne manquez pas cette opportunité de devenir un leader visionnaire dans le paysage juridique de demain !


Directions juridiques : transformer les défis de conformité en opportunités avec ChatGPT. 

Les syndicats disposent de nombreux moyens de communications : tracts, déclarations en séance, utilisation de la messagerie professionnelle, interviews, informations ou commentaires sur les réseaux sociaux… Leurs communications transitent ainsi par divers médias, chacun ayant ses propres caractéristiques et portées.

Cependant, se pose la question du rôle de l'employeur face à ces communications. Est-il en droit de les encadrer, d'imposer des limites ou des règles spécifiques ? À partir de quand l'employeur peut-il envisager de prendre des mesures disciplinaires ou de sanctionner les auteurs de ces communications ?


La liberté d’expression des représentants du personnel

Ce webinaire aura pour sujet le marché carbone libre au regard du nouveau cadre européen relatif aux absorptions de carbone.

 

Alors que les négociations autour de l'article 6 de l'accord de Paris ont progressé récemment sur le futur marché régulé des crédits carbone, l'adoption par le Parlement européen le 10 avril 2024 de la « proposition de règlement fixant le cadre de certification de l'union relatif aux absorptions de carbone » ouvre la voie à un marché beaucoup plus structuré.

 

*   Quels sont les différents types de crédits carbone ?
*   Quels sont les critères de validation ?
*   Quels sont les organismes de certification ?
*   Comment s'assurer de la valeur de ses crédits ?

 

Telles seront les principales questions qui seront abordées au cours du Webinaire sur un sujet dont l'impact climatique et financier est croissant.


Carbone : nouvel enjeu économique et industriel ?

Ce webinaire clôture les sessions sur les bonnes pratiques du cycle de vie d'un projet informatique, de la négociation du contrat à l’échec du projet. Il abordera les éléments essentiels à considérer en phase pré contentieuse, tels que les modalités d'analyse du dossier tenant compte des griefs et de la position à tenir en tant que client ou prestataire, les types de courriers à envoyer, ainsi que le recours au constat d'huissier. Pour la phase contentieuse, le webinaire traitera des procédures amiables et contentieuses, avec ou sans expertise.


Échec de projet : les bonnes pratiques en cas de contentieux informatique

Aujourd’hui, on vous dévoile 4 innovations Doctrine IA ✨ dont trois qui sont déjà accessibles depuis votre compte Doctrine.

Une formation de 30 min pour découvrir les dernières innovations Doctrine en matière d’IA générative.

**Au programme :**

*   10 min pour découvrir l’IA générative façon Doctrine avec Charlotte Aubert (Key Account Manager) ;
*   10 min pour découvrir comment l’IA générative accélère l’analyse du contexte d’une société avec Marion Senderens (Product Manager) qui présentera notre chatbot entreprise et nos fonctionnalités de résumé d’actes et décisions.
*   10 min pour découvrir comment l’IA générative révolutionne votre analyse juridique avec Lucas Van Viet (Product Manager) qui présentera notre chatbot juridique


Formation exclusive : Découvrez l’IA générative façon Doctrine

**Webinar : Rétrospective des arrêts marquants 2024 et perspectives 2025**

En 2024, le droit européen a joué un rôle déterminant dans plusieurs décisions clés. Ce webinar vous propose une analyse approfondie des arrêts qui ont marqué l’année, ainsi que des perspectives pour 2025.

**Au programme :**

*   Les congés payés pendant la maladie : quels droits pour les salariés et obligations pour les employeurs ?
*   La preuve en matière prud’homale : quelles évolutions et impacts pour les employeurs et salariés ?
*   La vie privée vs la vie personnelle du salarié : un équilibre redéfini ?
*   La directive sur la transparence financière : quels changements ?

Un rendez-vous incontournable pour comprendre l’influence croissante du droit européen sur le droit social français et anticiper les enjeux à venir.


2024 / 2025 : L’influence croissante du droit européen ?

L'IA au banc des accusés : Quand les algorithmes enfreignent la loi

Pourquoi et comment décarboner les marchés publics ?

Décryptage du règlement pour une industrie zéro net

Burn-out, arrêts maladies... Quel est l'impact du décret contre-visite ?

Formation exclusive : Découvrez l’Encyclopédie Fiscale façon Doctrine

Formation exclusive : Découvrez l’Encyclopédie Fiscale façon Doctrine

Directions juridiques : transformer les défis de conformité en opportunités avec ChatGPT.

La liberté d’expression des représentants du personnel

Carbone : nouvel enjeu économique et industriel ?

Échec de projet : les bonnes pratiques en cas de contentieux informatique

Formation exclusive : Découvrez l’IA générative façon Doctrine

Formation exclusive : Découvrez l’IA générative façon Doctrine