Doctrine est la première plateforme d'intelligence juridique dédiée aux avocats et directions juridiques. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Construisez sereinement les stratégies juridiques les plus solides.

A bientôt 👋

Doctrine

Aujourd’hui, Doctrine fait sa propre doctrine et **lance sa première Encyclopédie.**

Et pour commencer, nous avons choisi de nous attaquer à la **fiscalité internationale**. Une matière qui évolue très rapidement, et sur laquelle vous êtes nombreux à regretter une documentation insuffisante.

30 min pour tout comprendre avec Claire Hansen (Product Manager) et Amaury Lips (Key Account Executive).

**Au programme :**

*   L’histoire de l’Encyclopédie ;
*   La différence doctrinale et technologique ;
*   L’IA générative au service de la fiscalité internationale ;
*   Une démonstration de l’Encyclopédie.


Formation exclusive : Découvrez l’Encyclopédie Fiscale façon Doctrine

Bienvenue à notre webinaire visionnaire ! Rejoignez-nous pour une exploration fascinante sur la manière dont les directions juridiques peuvent métamorphoser les défis de conformité en occasions d'innovation avec ChatGPT. L'intelligence artificielle générative ouvre un nouvel horizon d'opportunités, permettant aux entreprises d'automatiser et de personnaliser les interactions avec leur écosystème. Toutefois, elles doivent également neutraliser des enjeux juridiques de propriété intellectuelle, de protection des données, de transparence et de robustesse pour embrasser pleinement cette révolution technologique.

Dans ce contexte, la direction juridique est appelée à adopter une approche proactive pour aborder les enjeux de conformité suscités par ChatGPT.

Notre webinaire se veut pragmatique et enrichissant. Nous aborderons successivement :

*   Les défis de conformité spécifiques posés par ChatGPT aux organisations.
*   Les réglementations clés qui encadrent l'utilisation de cette technologie.
*   Les meilleures pratiques juridiques pour une intégration efficace de l'IA.
*   Les stratégies essentielles pour assurer la transparence, la responsabilité et la protection des données dans ce contexte.

Ne manquez pas cette opportunité de devenir un leader visionnaire dans le paysage juridique de demain !


Directions juridiques : transformer les défis de conformité en opportunités avec ChatGPT. 

Les syndicats disposent de nombreux moyens de communications : tracts, déclarations en séance, utilisation de la messagerie professionnelle, interviews, informations ou commentaires sur les réseaux sociaux… Leurs communications transitent ainsi par divers médias, chacun ayant ses propres caractéristiques et portées.

Cependant, se pose la question du rôle de l'employeur face à ces communications. Est-il en droit de les encadrer, d'imposer des limites ou des règles spécifiques ? À partir de quand l'employeur peut-il envisager de prendre des mesures disciplinaires ou de sanctionner les auteurs de ces communications ?


La liberté d’expression des représentants du personnel

Ce webinaire aura pour sujet le marché carbone libre au regard du nouveau cadre européen relatif aux absorptions de carbone.

 

Alors que les négociations autour de l'article 6 de l'accord de Paris ont progressé récemment sur le futur marché régulé des crédits carbone, l'adoption par le Parlement européen le 10 avril 2024 de la « proposition de règlement fixant le cadre de certification de l'union relatif aux absorptions de carbone » ouvre la voie à un marché beaucoup plus structuré.

 

*   Quels sont les différents types de crédits carbone ?
*   Quels sont les critères de validation ?
*   Quels sont les organismes de certification ?
*   Comment s'assurer de la valeur de ses crédits ?

 

Telles seront les principales questions qui seront abordées au cours du Webinaire sur un sujet dont l'impact climatique et financier est croissant.


Carbone : nouvel enjeu économique et industriel ?

Ce webinaire clôture les sessions sur les bonnes pratiques du cycle de vie d'un projet informatique, de la négociation du contrat à l’échec du projet. Il abordera les éléments essentiels à considérer en phase pré contentieuse, tels que les modalités d'analyse du dossier tenant compte des griefs et de la position à tenir en tant que client ou prestataire, les types de courriers à envoyer, ainsi que le recours au constat d'huissier. Pour la phase contentieuse, le webinaire traitera des procédures amiables et contentieuses, avec ou sans expertise.


Échec de projet : les bonnes pratiques en cas de contentieux informatique

Aujourd’hui, on vous dévoile 4 innovations Doctrine IA ✨ dont trois qui sont déjà accessibles depuis votre compte Doctrine.

Une formation de 30 min pour découvrir les dernières innovations Doctrine en matière d’IA générative.

**Au programme :**

*   10 min pour découvrir l’IA générative façon Doctrine avec Charlotte Aubert (Key Account Manager) ;
*   10 min pour découvrir comment l’IA générative accélère l’analyse du contexte d’une société avec Marion Senderens (Product Manager) qui présentera notre chatbot entreprise et nos fonctionnalités de résumé d’actes et décisions.
*   10 min pour découvrir comment l’IA générative révolutionne votre analyse juridique avec Lucas Van Viet (Product Manager) qui présentera notre chatbot juridique


Formation exclusive : Découvrez l’IA générative façon Doctrine

Introduit en France par une loi du 27 mars 2017, le devoir de vigilance a pour objet d’imposer aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d'ordre de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement de leurs activités et celles de leurs chaînes de valeur.

Pour ce faire, ces sociétés doivent désormais établir un plan de vigilance comprenant une cartographie précise des risques et des mesures de prévention/d’atténuation. En cas de manquement ayant entraîné un préjudice, le législateur a désiré lever le « voile juridique » de leur personnalité morale en permettant d’engager leur responsabilité pour des faits résultant non seulement de leurs activités mais également de celles des sociétés qu’elles contrôlent voire des activités de leurs partenaires et sous-traitants les plus proches.

Un texte similaire est en passe d’être adopté au niveau européen.

Après un véritable parcours du combattant législatif, les États membres du Conseil européen ont validé ce 15 mars un compromis autour de la directive sur le devoir de vigilance européen, que la commission JURI du Parlement européen a également adopté. Le Parlement doit encore se prononcer en séance plénière au mois d’avril.

Ce webinaire, proposé par Doctrine et le cabinet Huglo Lepage Avocats, propose un retour d’expérience sur la loi française ainsi qu’une analyse du parcours et du contenu de la directive européenne, après son vote définitif par le Parlement européen.


Devoir de vigilance : Où en est-on ? Quelles conséquences ?

**Une première depuis la création des congés payés en France.**

Depuis ce mercredi 24 avril matin, les nouvelles dispositions du Code du travail prévoyant l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie s'appliquent.

Nous vous proposons de faire le point avec nos experts Camille BRES et Henri GUYOT sur les conséquences pratiques de cette réforme d'envergure.

1\) Quel contexte ?

2\) Quelle acquisition de CP pendant un arrêt maladie simple ?

3\) Quelle acquisition de CP pendant un arrêt maladie d'origine professionnelle ?

4\) Le report : comment ça marche ?

5\) Quelles incidences sur ma convention collective ?

6\) Peut-on déroger à ces nouvelles dispositions ?

7\) Ces mesures sont-elles définitives ?

Une semaine jour pour jour après l'entrée en vigueur de cette loi, on vous propose de faire le tour de ces questions très concrètement lors d'une session flash prévue le mardi 30 avril à 11h30.


Acquisition de congés payés en arrêt maladie : quelles conséquences ?

Ce webinaire explore les défis critiques inhérents à l'exécution d'un projet informatique, mettant en lumière l'importance cruciale d'une maîtrise approfondie des contrats. Une bonne compréhension des droits et obligations stipulés dans les contrats est essentielle pour prévenir toute dérive potentielle. Au cours de cette session, nous aborderons les concepts clés tels que le cycle de vie d'un contrat, et présenterons les outils indispensables à la gestion efficace de ces engagements, incluant le Plan d'Assurance Qualité (PAQ), la matrice RACI, ainsi que les clauses incontournables. Nous détaillerons également les tâches spécifiques à accomplir à chaque étape du cycle de vie du contrat pour garantir la conformité et le succès du projet.


Le contract management pour mieux exécuter les projets informatiques.

A l'initiative du CEPD, une action de contrôle au niveau européen du respect du droit d'accès a été coordonnée avec plusieurs autorités de contrôles européennes. Cette action va permettre à la CNIL de procéder en 2024 à des vérifications portant sur le respect du droit d’accès, sujet faisant partie des thématiques prioritaires de contrôle.

Quels sont les enjeux et les risques pour les responsables de traitement ? Comment optimiser le traitement de ces demandes en conformité ? Nous vous livrerons une approche au travers d’un retour sur l’état de la règlementation et des décisions récentes, avant de répondre à vos questions.

Ne manquez pas cette occasion d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour naviguer avec succès dans le monde complexe du droit d'accès aux données en 2024.

Inscrivez-vous, et rendez-vous jeudi 4 avril à 11h !


Formation exclusive : Découvrez l’Encyclopédie Fiscale façon Doctrine

Formation exclusive : Découvrez l’Encyclopédie Fiscale façon Doctrine

Formation exclusive : Découvrez l’Encyclopédie Fiscale façon Doctrine

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Gestion des demandes de droit d'accès : les pièges à éviter