Doctrine est la première plateforme d'intelligence juridique dédiée aux avocats et directions juridiques. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Construisez sereinement les stratégies juridiques les plus solides.

A bientôt 👋

Doctrine

Ce webinaire explore les défis critiques inhérents à l'exécution d'un projet informatique, mettant en lumière l'importance cruciale d'une maîtrise approfondie des contrats. Une bonne compréhension des droits et obligations stipulés dans les contrats est essentielle pour prévenir toute dérive potentielle. Au cours de cette session, nous aborderons les concepts clés tels que le cycle de vie d'un contrat, et présenterons les outils indispensables à la gestion efficace de ces engagements, incluant le Plan d'Assurance Qualité (PAQ), la matrice RACI, ainsi que les clauses incontournables. Nous détaillerons également les tâches spécifiques à accomplir à chaque étape du cycle de vie du contrat pour garantir la conformité et le succès du projet.


Le contract management pour mieux exécuter les projets informatiques.

A l'initiative du CEPD, une action de contrôle au niveau européen du respect du droit d'accès a été coordonnée avec plusieurs autorités de contrôles européennes. Cette action va permettre à la CNIL de procéder en 2024 à des vérifications portant sur le respect du droit d’accès, sujet faisant partie des thématiques prioritaires de contrôle.

Quels sont les enjeux et les risques pour les responsables de traitement ? Comment optimiser le traitement de ces demandes en conformité ? Nous vous livrerons une approche au travers d’un retour sur l’état de la règlementation et des décisions récentes, avant de répondre à vos questions.

Ne manquez pas cette occasion d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour naviguer avec succès dans le monde complexe du droit d'accès aux données en 2024.

Inscrivez-vous, et rendez-vous jeudi 4 avril à 11h !


Gestion des demandes de droit d'accès : les pièges à éviter

## **Premier webinar d'une série de 3 sur le thème des projets informatiques !**

Ce webinar fait le tour, à partir des causes d’échec des projets d’intégration et de développement informatique, des mesures et mécanismes indispensables à prévoir en amont du contrat et dans le contrat, pour minimiser les risques, résoudre les problèmes, et prévenir l’échec des projets dès la phase de contractualisation.

En passant en revue les multiples outils à disposition du prestataire et du client (cahier des charges, sélection du responsable, choix des besoins de la méthode, PAQ/PQP, pénalité, collaboration, médiation…), ce webinar montrera comment prévenir les difficultés pour atteindre la cible initialement prévue. 

*Rendez-vous le mardi 19 mars à 11h30* pour 45 min d'échanges avec Sylvain Joyeux et Daniel Korabelnikov, tous deux avocats au sein du cabinet Cloix & Mendès-Gil, pour ce nouveau webinar en partenariat avec Doctrine.


Les éléments juridiques indispensables pour préparer un projet informatique

## Spécialistes du droit social, cette formation est faite pour vous !

30 min pour découvrir la dernière innovation Doctrine : Jobexit, le simulateur de rupture de contrat de travail qui sécurise vos positions juridiques.

Pour chaque mode de départ, visualisez les indemnités, les risques en cas de contentieux, le calendrier de sortie, les allocations chômage.

Comparez différents scénarios et prenez la meilleure décision.

**Au programme de cette formation :**

*   10 min pour découvrir l'histoire et la mission de Jobexit avec Jean, avocat en droit social et cofondateur.
*   10 min pour plonger dans l'outil avec Eric, cofondateur et product manager.
*   10 min pour répondre à toutes vos questions.

Rendez-vous le mercredi 6 mars à 13h30.


Découvrez Jobexit par Doctrine (session #2)

## Spécialistes du droit social, cette formation est faite pour vous !

30 min pour découvrir la dernière innovation Doctrine : Jobexit, le simulateur de rupture de contrat de travail qui sécurise vos positions juridiques.

Pour chaque mode de départ, visualisez les indemnités, les risques en cas de contentieux, le calendrier de sortie, les allocations chômage.

Comparez différents scénarios et prenez la meilleure décision.

**Au programme de cette formation :**

*   10 min pour découvrir l'histoire et la mission de Jobexit avec Jean, avocat en droit social et cofondateur.
*   10 min pour plonger dans l'outil avec Eric, cofondateur et product manager.
*   10 min pour répondre à toutes vos questions.

Rendez-vous le vendredi 1er mars à 11h30.


Découvrez Jobexit par Doctrine

L’objectif ZAN récemment défini et reprogrammé a rabattu les cartes de l’aménagement du territoire.

Le maître mot : densifier et mobiliser les espaces en friche. Nous reviendrons sur les implications juridiques et pratiques de ces nouvelles mesures, avec une attention toute particulière sur les récents décrets « friches » et les outils de la densification urbaine ».

Retrouvez Raphaëlle Jeannel, Roxane Sageloli et Théophile Bégel, tous trois avocats au sein du cabinet Huglo Lepage, au micro de Doctrine le 27 février 2024 à 11h30.

Inscrivez-vous vite !


Répondre au défi de la sobriété foncière : impacts et opportunités pour les acteurs de l’immobilier et de l’aménagement

**Attention, webinar exclusif !**

Savez-vous combien de temps cela vous prend de convertir un client ? Connaissez-vous votre panier moyen ? Avez-vous une idée du nombre de clients "dormants" dans votre base ?

Sagan Avocats et Doctrine vous proposent un webinar exclusif sur le thème de l'indemnisation des retards de justice. Ou comment le transformer en une **nouvelle ligne de business** pour vous, cabinets d'avocats.

Engagez pour vos clients la responsabilité de l'Etat au titre des délais anormalement longs de justice.

Faites-en un argument de vente et renforcez votre relation client-avocat.

1.  Améliorez la satisfaction de vos clients.
2.  Générez des revenus supplémentaires pour votre cabinet.
3.  Battez-vous, avec nous, contre les délais excessifs de justice.

Alexandra Sabbe-Ferri, avocate fondatrice du cabinet Sagan Avocats, vous propose d'en savoir plus au cours d'une session de 30 min prévue le jeudi 15 février à 11h30.

Pour vous renseigner sur ce dispositif, rendez-vous sur : [https://retards-de-justice.com/](https://retards-de-justice.com)


Indemnisation des retards de justice : un levier business ? 

Le cabinet aerige et Doctrine vous proposent un nouveau format de webinar pour ce début d'année 2024, sur une question ô combien critique.

**Comment estimer le risque réel prud'homal ?**

Vous ne savez peut-être pas toujours sur quel pied danser quand vous faites face à un contentieux prud'homal.

Henri Guyot, avocat associé et Paul Caillard, élève-avocat chez aerige avocats, vous proposeront une analyse selon 3 axes :

*   En cas de licenciement "classique"
*   En cas de harcèlement
*   En cas de nullité du licenciement

Grâce à une analyse jurisprudentielle approfondie, portant sur le dernier trimestre 2023 et les cours d'appel de toute la France, ils vous aideront à y voir plus clair pour mieux anticiper le montant d'une condamnation prononcée par une juridiction prud'homale.

Ce sera aussi l'occasion de découvrir la dernière nouveauté Doctrine. Jobexit, le simulateur de rupture de contrat de travail qui vous permet d'avoir une vue exhaustive d'un départ : indemnités, mais aussi risques en cas de contentieux, calendrier de sortie et allocations-chômage.

Rendez-vous le mardi 6 février à 11h30 pour 45 min de présentation, et un temps pour vos questions !


Montant réel des indemnités prud'homales : quel risque en cas de condamnation ? 

Ce webinaire sera animé par Me Gérard Haas et Me Eve Renaud-Chouraqui et s'appuiera sur la plateforme d'intelligence juridique Doctrine (et son riche fonds jurisprudentiel).

La sortie des contrats de distribution, quel que soit leur type, peut bénéficier de l'application rigoureuse de la cartographie des responsabilités. Cette approche offre un moyen efficace de gérer les risques associés.

Ce webinaire vous plongera dans le monde des contrats de distribution à la lumière de la jurisprudence récente. Nous pointerons les risques inhérents à la rupture de ces contrats, ainsi que les pièges les plus fréquemment rencontrés. Vous découvrirez également comment tirer pleinement parti de la méthode de cartographie des responsabilités, mise au point par le cabinet HAAS Avocats.

Rejoignez-nous pour explorer comment cette approche peut vous aider à anticiper et à gérer les risques liés aux sorties de contrats, tout en évitant les écueils courants.

Vous serez ainsi mieux préparés à maîtriser l'art de la gestion des contrats de distribution pour un avenir sans soucis dans vos négociations commerciales. 


La sortie des contrats de distribution : approche par la cartographie des responsabilités

Rendez-vous le mardi 9 janvier à 11h30 pour un webinar exclusif avec les avocats de Huglo Lepage Avocats, en partenariat avec Doctrine.

Au programme : le devoir de vigilance, une révolution juridique ?

Inscrivez-vous rapidement !


Devoir de vigilance : une révolution juridique ? 

Bonne nouvelle !

Nous avons récemment connecté l’intégralité des directives et règlements européens à toute l'information juridique française déjà disponible sur Doctrine : décisions de justice, jurisprudence de la CJUE, décisions des API et AAI, commentaires d'experts.

Comment ça ? Grâce au **Legal Graph** Doctrine, la technologie qui sous-tend notre plateforme en connectant et qualifiant les liens entre toutes les données juridiques.

Pour vous aider à comprendre :

*   ce que dit le texte
*   ce qu’on dit du texte
*   ce que devient le texte

Concrètement, ça donne quoi ?

On vous propose de venir découvrir la dernière nouveauté Doctrine avec notre experte Charlotte Aubert, Account Manager chez nous, lors d'une mini session exclusive de 15 min.


Découvrez le droit de l'UE façon Doctrine (session #2)

# Tout comprendre pour mieux l'anticiper.

## **On fait le point sur le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de SEL.**

Des précisions récentes ont été apportées par Bercy le 16 novembre 2023 mais il subsiste encore plusieurs incertitudes.

Ce régime, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, génère de nombreuses inquiétudes chez l'ensemble des libéraux qui utilisent ces structures. Et c'est bien normal.

S'il a déjà subi plusieurs perturbations (arrêts du Conseil d'Etat en 2013 et 2017), le bouleversement attendu est cette fois plus conséquent.

Pour vous aider à mieux naviguer ces nouveautés, nous vous proposons de retrouver un des plus grands experts du sujet : M. Philippe Rochmann, avocat associé au sein du cabinet Maison Eck, spécialiste en droit fiscal. Il a développé une expertise toute particulière dédiée aux professions libérales.

**Rendez-vous le jeudi 14 novembre à 11h, pour 30 min de présentation et d'échanges avec lui.**


La rémunération des associés des sociétés d’exercice libérale

**Une première depuis la création des congés payés en France.**

Depuis ce mercredi 24 avril matin, les nouvelles dispositions du Code du travail prévoyant l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie s'appliquent.

Nous vous proposons de faire le point avec nos experts Camille BRES et Henri GUYOT sur les conséquences pratiques de cette réforme d'envergure.

1\) Quel contexte ?

2\) Quelle acquisition de CP pendant un arrêt maladie simple ?

3\) Quelle acquisition de CP pendant un arrêt maladie d'origine professionnelle ?

4\) Le report : comment ça marche ?

5\) Quelles incidences sur ma convention collective ?

6\) Peut-on déroger à ces nouvelles dispositions ?

7\) Ces mesures sont-elles définitives ?

Une semaine jour pour jour après l'entrée en vigueur de cette loi, on vous propose de faire le tour de ces questions très concrètement lors d'une session flash prévue le mardi 30 avril à 11h30.


Acquisition de congés payés en arrêt maladie : quelles conséquences ?

Introduit en France par une loi du 27 mars 2017, le devoir de vigilance a pour objet d’imposer aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d'ordre de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement de leurs activités et celles de leurs chaînes de valeur.

Pour ce faire, ces sociétés doivent désormais établir un plan de vigilance comprenant une cartographie précise des risques et des mesures de prévention/d’atténuation. En cas de manquement ayant entraîné un préjudice, le législateur a désiré lever le « voile juridique » de leur personnalité morale en permettant d’engager leur responsabilité pour des faits résultant non seulement de leurs activités mais également de celles des sociétés qu’elles contrôlent voire des activités de leurs partenaires et sous-traitants les plus proches.

Un texte similaire est en passe d’être adopté au niveau européen.

Après un véritable parcours du combattant législatif, les États membres du Conseil européen ont validé ce 15 mars un compromis autour de la directive sur le devoir de vigilance européen, que la commission JURI du Parlement européen a également adopté. Le Parlement doit encore se prononcer en séance plénière au mois d’avril.

Ce webinaire, proposé par Doctrine et le cabinet Huglo Lepage Avocats, propose un retour d’expérience sur la loi française ainsi qu’une analyse du parcours et du contenu de la directive européenne, après son vote définitif par le Parlement européen.
