Doctrine est la première plateforme d'intelligence juridique dédiée aux avocats et directions juridiques. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Construisez sereinement les stratégies juridiques les plus solides.

A bientôt 👋

Doctrine

**Bonne nouvelle !**

Nous avons récemment connecté **l’intégralité des directives et règlements européens** à toute l'information juridique française 🇪🇺🇫🇷

Comment ça ? Grâce au **Legal Graph** Doctrine, la technologie qui sous-tend notre plateforme en connectant et qualifiant les liens entre toutes les données juridiques.

Pour vous aider à comprendre :

*   ce que dit le texte
*   ce qu’on dit du texte
*   ce que devient le texte

Concrètement, ça donne quoi ?

On vous propose de venir découvrir la dernière nouveauté Doctrine avec Charlotte Aubert, Account Manager chez nous, au coeur d'une mini session de formation exclusive.


Formation au droit de l'UE façon Doctrine (session #1)

# Parler fiscalité avec un café ☕️

C'est le nouveau format proposé par Doctrine et le cabinet Degroux Brugère & Associés, un mardi sur 2 cet automne.

Pour cette troisième session, on vous propose de faire le point sur les nouveaux amendements importants et les nouveautés apportées en matière de contrôle fiscal. Seront abordés entre autres :

*   La création d'un délit de mise à disposition d'outils facilitant la fraude fiscale
*   La peine complémentaire instaurée pour priver des droits à réductions de crédits d'impôts en cas de délit de fraude fiscale
*   L'aménagement des modalités de réalisation de contrôles fiscaux

Rendez-vous le **mardi 7 novembre** **à 9h**, pour 20 min d'échanges avec Nicolas Ballet, Marguerite Galois-Boyé et Coralie Schiena, fiscalistes chez Degroux Brugère, tous 3 réunis au micro d'Emeline Benoist, formatrice chez Doctrine.


PLF 2024 : contentieux & contrôle fiscal

GPT, tout le monde en parle.

Chez Doctrine, on a beaucoup réfléchi à la manière de les mettre à profit au service de nos clients avocats et juristes.

Pour ne pas juste surfer sur la hype, mais apporter *vraiment* de la valeur ajoutée.

On avait justement un projet dans les cartons qui se prêtait bien à l’exercice. Un sujet sur lequel même les meilleurs juristes s’arrachent les cheveux.

La **consolidation de la loi**.

C’est long, chronophage et fastidieux. Et pourtant c’est indispensable pour comprendre à quoi ressemblera la loi impactée par un texte en discussion

Pour cela, notre équipe d’ingénieurs a entraîné un LLM sur des milliers d’exemples de consolidation.

Ensuite, ils l’ont confronté à un des projets de loi les plus compliqués, qui modifie les articles les plus denses : **le PLF 2024**.

On vous propose de venir découvrir cette innovation unique sur le marché avec nos deux experts, Charlotte et Lucas, lors d'une mini session de formation exclusive.


IA générative & consolidation automatique (session #2)

# Parler fiscalité avec un café ☕️

C'est le nouveau format proposé par Doctrine et le cabinet Degroux Brugère & Associés, un mardi sur 2 cet automne.

Pour cette deuxième session, on vous propose de faire le point sur les nouveaux amendements importants et l'approfondissement de la principale réforme apportée par le projet de loi de finances pour 2024 relative à l'instauration d'un impôt minimum mondial.

Rendez-vous le mardi 24 octobre à 9h, pour 20 min d'échanges avec Nicolas Ballet, Marguerite Galois-Boyé et Coralie Schiena, réunis au micro d'Emeline Benoist, formatrice chez Doctrine.


Impôt minimum mondial : quels apports du PLF 2024 ? 

Le droit d’accès existait bien avant l’entrée en vigueur du RGPD. Cependant, il est beaucoup plus utilisé depuis que les personnes concernés (agents, usagers…) sont sensibilisés à son existence. La réponse aux demandes de droits d’accès, qui doit en principe être apportée dans le délai d’un mois, peut s’avérer particulièrement complexe. Il est donc important de maitriser les contours de cette obligation pour les responsables de traitement afin de mettre en place les procédures internes adéquates.


Acteurs publics & RGPD : comment neutraliser le risque des demandes de droit d’accès.

Sans surprise, ce PLF n'a pas touché aux grandes lignes de la fiscalité d'entreprise (IS), de la fiscalité personnelle (IR, IFI), ou de celle des transmissions (donations/successions), en privilégiant la stabilité.

En revanche, il recèle certaines mesures importantes visant notamment à instaurer un impôt minimum mondial par la transposition de la directive (UE) 2022/2523 dans notre droit national, à promouvoir la fiscalité verte et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Le cabinet Degroux Brugère, en partenariat avec Doctrine, vous propose son analyse dans le cadre d'un webinar. Venez décrypter les grandes lignes du texte avec Nicolas Ballet, Marguerite Galois-Boyé et Coralie Schiena.

***

💡 Ce webinar est le premier d'une série de 3 webinars dédiés au PLF 2024.

Retrouvez nos experts les mardi 10 octobre, mardi 24 octobre et mardi 7 novembre à 9h.

Les thématiques seront dévoilées au fur et à mesure.

Vous ne pouvez pas être présent ? Pas de problème. Inscrivez-vous et vous recevrez automatiquement le replay de la session.


20 min pour savoir ce qui change (ou pas) avec le PLF 2024

Êtes-vous prêts ?

Le projet de loi partage de la valeur devrait revenir sur les bancs de l’hémicycle (au Sénat cette fois) à l’automne, après son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture fin juin.

En tant qu’employeur, savez-vous déjà à quoi vous en tenir ?

Transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise, la loi prévoit de mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les TPE / PME.

Le ministre du travail l’a dit : le dispositif pourrait concerner 1,5 million de travailleurs supplémentaires d’ici deux ans.

brl avocats et Doctrine vous proposent un tour d'horizon de ces nouveautés :

*   De l'intention des partenaires sociaux à la transposition par le législateur.
*   Les entreprises de moins de 50 salariés seront-telles tenues de mettre en place un accord de participation ? Quelles modalités de prise en compte des résultats exceptionnels ?
*   La PPV va-t-elle devenir un outil de partage de la valeur comme les autres ?
*   Quelles évolutions pour les accords d'intéressement ?
*   Le futur plan de partage de la valorisation de l'entreprise sera-t-il l'outil de rétention attendu par les entreprises ?

Venez écouter leur analyse de ce nouveau cadre pour le partage de la valeur et leur poser toutes vos questions.

Rendez-vous vendredi 29 septembre à 11h30.


Partage de la valeur en entreprise : renouveau des dispositifs collectifs de rémunération ?

Ils exposent leurs vies, leurs looks aux 4 coins de la planète.

Mais plus que ça, ils sont devenus capables d’influencer les comportements d’achat et de façonner les opinions.

**Les influenceurs.**

Ils ont acquis un pouvoir considérable sur les réseaux sociaux.

Derrière cette séduisante façade, se cachent des pratiques commerciales parfois controversées.

Placements de produit dissimulés, promotion d’un service illicite, fausses recommandations… Les dérives sont nombreuses, et peuvent **mettre en danger les consommateurs.**

La première loi encadrant le secteur a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er juin dernier.

Au cours de ce webinaire, nous pointerons les **pratiques commerciales des influenceurs** et examinerons les stratégies marketing déployées.

Nous présenterons **le rôle protecteur de la DGCCRF pour les consommateurs** (cas Castro novo/Montchicourts/Anav), qui peuvent être induits en erreur ou encouragés à acheter des produits qui ne correspondent pas à leurs besoins réels.

Mais ce webinaire ne se contente pas de dévoiler les problèmes, il met également en lumière les **initiatives législatives en cours** et les propositions visant à protéger les consommateurs des dérives sur les réseaux sociaux.

Venez découvrir les enjeux essentiels entourant les influenceurs et la protection des consommateurs.


Comment encadrer les pratiques commerciales des influenceurs pour protéger les consommateurs !

# Tout comprendre pour mieux l'anticiper.

## **On fait le point sur le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de SEL.**

Des précisions récentes ont été apportées par Bercy le 16 novembre 2023 mais il subsiste encore plusieurs incertitudes.

Ce régime, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, génère de nombreuses inquiétudes chez l'ensemble des libéraux qui utilisent ces structures. Et c'est bien normal.

S'il a déjà subi plusieurs perturbations (arrêts du Conseil d'Etat en 2013 et 2017), le bouleversement attendu est cette fois plus conséquent.

Pour vous aider à mieux naviguer ces nouveautés, nous vous proposons de retrouver un des plus grands experts du sujet : M. Philippe Rochmann, avocat associé au sein du cabinet Maison Eck, spécialiste en droit fiscal. Il a développé une expertise toute particulière dédiée aux professions libérales.

**Rendez-vous le jeudi 14 novembre à 11h, pour 30 min de présentation et d'échanges avec lui.**


La rémunération des associés des sociétés d’exercice libérale

Bonne nouvelle !

Nous avons récemment connecté l’intégralité des directives et règlements européens à toute l'information juridique française déjà disponible sur Doctrine : décisions de justice, jurisprudence de la CJUE, décisions des API et AAI, commentaires d'experts.

Comment ça ? Grâce au **Legal Graph** Doctrine, la technologie qui sous-tend notre plateforme en connectant et qualifiant les liens entre toutes les données juridiques.

Pour vous aider à comprendre :

*   ce que dit le texte
*   ce qu’on dit du texte
*   ce que devient le texte

Concrètement, ça donne quoi ?

On vous propose de venir découvrir la dernière nouveauté Doctrine avec notre experte Charlotte Aubert, Account Manager chez nous, lors d'une mini session exclusive de 15 min.
