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Acquisition de congés payés en arrêt maladie : quelles conséquences ?

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Une première depuis la création des congés payés en France.

Depuis ce mercredi 24 avril matin, les nouvelles dispositions du Code du travail prévoyant l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie s'appliquent.

Nous vous proposons de faire le point avec nos experts Camille BRES et Henri GUYOT sur les conséquences pratiques de cette réforme d'envergure.

1) Quel contexte ?

2) Quelle acquisition de CP pendant un arrêt maladie simple ?

3) Quelle acquisition de CP pendant un arrêt maladie d'origine professionnelle ?

4) Le report : comment ça marche ?

5) Quelles incidences sur ma convention collective ?

6) Peut-on déroger à ces nouvelles dispositions ?

7) Ces mesures sont-elles définitives ?

Une semaine jour pour jour après l'entrée en vigueur de cette loi, on vous propose de faire le tour de ces questions très concrètement lors d'une session flash prévue le mardi 30 avril à 11h30.

Speakers

Henri Guyot

Henri Guyot

Avocat associé - aerige

Camille Brès

Camille Brès

Avocate associée - aerige

Amaury Lips

Amaury Lips

En charge des relations avec les cabinets d'avocats @Doctrine