Action de groupe : quelles innovations ?

Les actions de groupe, dispositifs permettant à plusieurs victimes d’un même dommage causé par un professionnel ou une personne publique d’agir en justice collectivement, connaissent une évolution majeure en France. Ce ne sera pas sans conséquences sur les entreprises comme sur les entités publiques.

Le projet de loi dit « DDADUE » adopté récemment revoit en effet les règles en matière d'actions de groupe qui relèveront désormais d'un régime unique, applicable à la quasi-totalité des domaines (consommation, environnement, discriminations, données personnelles, droit du travail...). Le texte prévoit également, entre autres, une harmonisation de la procédure et un élargissement de l’accès à l’action de groupe, permettant désormais à un plus grand nombre d’entités d’agir.

Comment les entreprises et les décideurs publics peuvent-ils se préparer à cette nouvelle forme de contentieux ?

Ce webinaire vous propose de décrypter les innovations majeures introduites par ce nouveau régime unifié et leurs enjeux.