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Burn-out, arrêts maladies... Quel est l'impact du décret contre-visite ?

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Les burn-out et les arrêts maladie pour troubles de santé mentale sont en forte augmentation, cependant ces phénomènes posent quelques défis pour les entreprises :

  • Absences, et difficultés de remplacement du fait de la pénurie de personnes disponibles (freins au CDD et à l’intérim posés par la loi depuis 2 ans)
  • Conséquences collectives : surcharge de travail, alertes DGI, visites à l’infirmerie qui augmentent, heures supplémentaires, non respect des maxima, perte de business…
  • Le récent arrêt du Conseil d'État du 28 mai dernier a confirmé la possibilité pour les médecins de constater un burn-out, sauf abus (tant qu’ils ne font pas le lien avec les conditions de travail)

« la seule circonstance que le médecin ait fait état de ce qu’il avait constaté l’existence d’un syndrome d’épuisement professionnel sans disposer de l’analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l’établissement d’un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l’article R. 4127-28 du code de la santé publique ».

Face à ce phénomène, les entreprises doivent prendre des mesures :

  • Prévenir ? Obligation d'évaluer la charge de travail des employés
  • Contrôler ? Conditions du contrôle, conséquences du contrôle (transmission à la CPAM ou la MSA et fin potentielle des IJ)
  • Récompenser la présence : les primes conditionnées à « l’absence d’absence »

Speakers

Sophie Gravillon

Sophie Gravillon

Formatrice client @Doctrine

Thomas Godey

Thomas Godey

Avocat @Aerige Avocats

Thomas Humbert

Thomas Humbert

Avocat @Aerige Avocats