Doctrine est la première plateforme d'IA juridique dédiée aux avocats et directions juridiques. Avec Doctrine, ne choisissez plus entre productivité et sécurité juridique

A bientôt 👋

Doctrine France

Les organismes de sécurité sociale sont confrontés à un environnement juridique complexe et en constante évolution.

La gestion des prestations sociales, les contrôles des droits et des obligations des assurés sociaux, ainsi que l’adaptation aux changements législatifs requièrent des solutions modernes permettant une gestion optimale des risques juridiques et une conformité continue aux exigences réglementaires.

Aujourd’hui, l’IA permet d’aller plus vite et de sécuriser ses recherches.

Avec les investissements massifs du gouvernement dans l’Intelligence Artificielle, il est temps pour les services publics de prendre ce virage et d’exploiter pleinement ces nouvelles opportunités.

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Comment l'IA juridique facilite le quotidien des agents de la Sécurité Sociale

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Tableau en action : 4 cas d’usage pour diviser par 3 votre temps de recherche juridique

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Qu'est-ce que l'IA juridique ?

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Comment intégrer l'IA juridique pour gagner en productivité ?

Clean Industrial Deal : quelles évolutions pour l'industrie ?

 

Le 26 février, la Commission européenne a présenté son projet de « Pacte pour une industrie propre », une initiative majeure visant à accélérer la décarbonation de l’industrie européenne tout en renforçant sa compétitivité. Ce plan prévoit une série de mesures réglementaires et financières pour accompagner la transition industrielle, réduire les coûts énergétiques et stimuler la production durable en Europe.

 

Ce webinaire analysera les implications réglementaires du pacte, en mettant en lumière les évolutions normatives à venir pour l’industrie, notamment :

• L’intégration de nouveaux critères de durabilité et de production locale dans les marchés publics.

• L’évolution du cadre réglementaire pour les contrats d’énergie à long terme (PPA) et les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables.

• Les ajustements du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU-ETS) et leurs conséquences pour les industriels.

• L’introduction d’un label carbone et l’harmonisation des méthodologies de calcul de l’intensité carbone des produits.

• Les dispositifs de soutien financier, notamment les aides d’État et la Banque pour la décarbonation industrielle.

 

Corinne Lepage, avocate associée du cabinet Huglo Lepage Avocats, apportera son expertise sur les aspects réglementaires de cette réforme et répondra aux questions des participants. Ce webinaire s’adresse aux juristes, aux responsables de conformité, aux professionnels du secteur industriel et aux acteurs institutionnels souhaitant approfondir leur compréhension des implications économiques, règlementaires et stratégiques du Pacte pour une industrie propre.

 


Clean Industrial Deal : quelles évolutions pour l'industrie ?

Ce webinaire aura pour sujet le marché carbone libre au regard du nouveau cadre européen relatif aux absorptions de carbone.

 

Alors que les négociations autour de l'article 6 de l'accord de Paris ont progressé récemment sur le futur marché régulé des crédits carbone, l'adoption par le Parlement européen le 10 avril 2024 de la « proposition de règlement fixant le cadre de certification de l'union relatif aux absorptions de carbone » ouvre la voie à un marché beaucoup plus structuré.

 

*   Quels sont les différents types de crédits carbone ?
*   Quels sont les critères de validation ?
*   Quels sont les organismes de certification ?
*   Comment s'assurer de la valeur de ses crédits ?

 

Telles seront les principales questions qui seront abordées au cours du Webinaire sur un sujet dont l'impact climatique et financier est croissant.


Carbone : nouvel enjeu économique et industriel ?

Speakers

Corinne Lepage

Avocate associée @Huglo Lepage Avocats

Pauline Maurus

Avocate @Huglo Lepage Avocats

Sylvain Hamanaka

Avocat @Huglo Lepage Avocats

Sophie Gravillon

Formatrice client @Doctrine

Replays

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Tableau en action : 4 cas d’usage pour diviser par 3 votre temps de recherche juridique