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Introduit en France par une loi du 27 mars 2017, le devoir de vigilance a pour objet d’imposer aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d'ordre de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement de leurs activités et celles de leurs chaînes de valeur.

Pour ce faire, ces sociétés doivent désormais établir un plan de vigilance comprenant une cartographie précise des risques et des mesures de prévention/d’atténuation. En cas de manquement ayant entraîné un préjudice, le législateur a désiré lever le « voile juridique » de leur personnalité morale en permettant d’engager leur responsabilité pour des faits résultant non seulement de leurs activités mais également de celles des sociétés qu’elles contrôlent voire des activités de leurs partenaires et sous-traitants les plus proches.

Un texte similaire est en passe d’être adopté au niveau européen.

Après un véritable parcours du combattant législatif, les États membres du Conseil européen ont validé ce 15 mars un compromis autour de la directive sur le devoir de vigilance européen, que la commission JURI du Parlement européen a également adopté. Le Parlement doit encore se prononcer en séance plénière au mois d’avril.

Ce webinaire, proposé par Doctrine et le cabinet Huglo Lepage Avocats, propose un retour d’expérience sur la loi française ainsi qu’une analyse du parcours et du contenu de la directive européenne, après son vote définitif par le Parlement européen.


Devoir de vigilance : Où en est-on ? Quelles conséquences ?

**Une première depuis la création des congés payés en France.**

Depuis ce mercredi 24 avril matin, les nouvelles dispositions du Code du travail prévoyant l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie s'appliquent.

Nous vous proposons de faire le point avec nos experts Camille BRES et Henri GUYOT sur les conséquences pratiques de cette réforme d'envergure.

1\) Quel contexte ?

2\) Quelle acquisition de CP pendant un arrêt maladie simple ?

3\) Quelle acquisition de CP pendant un arrêt maladie d'origine professionnelle ?

4\) Le report : comment ça marche ?

5\) Quelles incidences sur ma convention collective ?

6\) Peut-on déroger à ces nouvelles dispositions ?

7\) Ces mesures sont-elles définitives ?

Une semaine jour pour jour après l'entrée en vigueur de cette loi, on vous propose de faire le tour de ces questions très concrètement lors d'une session flash prévue le mardi 30 avril à 11h30.


Acquisition de congés payés en arrêt maladie : quelles conséquences ?

Ce webinaire explore les défis critiques inhérents à l'exécution d'un projet informatique, mettant en lumière l'importance cruciale d'une maîtrise approfondie des contrats. Une bonne compréhension des droits et obligations stipulés dans les contrats est essentielle pour prévenir toute dérive potentielle. Au cours de cette session, nous aborderons les concepts clés tels que le cycle de vie d'un contrat, et présenterons les outils indispensables à la gestion efficace de ces engagements, incluant le Plan d'Assurance Qualité (PAQ), la matrice RACI, ainsi que les clauses incontournables. Nous détaillerons également les tâches spécifiques à accomplir à chaque étape du cycle de vie du contrat pour garantir la conformité et le succès du projet.


Le contract management pour mieux exécuter les projets informatiques.

Bonne nouvelle !

Nous avons récemment connecté l’intégralité des directives et règlements européens à toute l'information juridique française déjà disponible sur Doctrine : décisions de justice, jurisprudence de la CJUE, décisions des API et AAI, commentaires d'experts.

Comment ça ? Grâce au **Legal Graph** Doctrine, la technologie qui sous-tend notre plateforme en connectant et qualifiant les liens entre toutes les données juridiques.

Pour vous aider à comprendre :

*   ce que dit le texte
*   ce qu’on dit du texte
*   ce que devient le texte

Concrètement, ça donne quoi ?

On vous propose de venir découvrir la dernière nouveauté Doctrine avec notre experte Charlotte Aubert, Account Manager chez nous, lors d'une mini session exclusive de 15 min.


Découvrez le droit de l'UE façon Doctrine (session #2)

About

Speaker

Charlotte Aubert

Account Manager @ Doctrine

Replays

Devoir de vigilance : Où en est-on ? Quelles conséquences ?

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