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Décryptage du règlement pour une industrie zéro net

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Avec le règlement pour une industrie « zéro net », adopté définitivement en mai et publié au Journal Officiel le 13 juin 2024, l’UE se dote d’un nouvel outil indispensable à la souveraineté européenne et riche d’opportunités pour le monde économique. Des objectifs ambitieux : produire au moins 40 % des besoins annuels de l'Union pour les technologies nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques en 2030 et atteindre 15 % de la production mondiale d'ici 2040 pour l’industrie européenne.

Pour stimuler l’investissement dans ces technologies, il prévoit également de réduire les formalités et accélérer les procédures d’octroi de permis mais aussi différentes mesures visant à attirer les investissements et faciliter l’accès aux marchés, en appliquant notamment des critères de durabilité et de résilience dans le cadre des procédures de passation de marchés et des enchères.

De nombreux secteurs industriels sont concernés, le développement du stockage du CO2 avec un nouveau marché des crédits carbone est prévu, de nouveaux outils financiers et réglementaires comme « les bacs à sable » ou les vallées de développement sont prévus. L’expérimentation et l’innovation sont au cœur du sujet.

Speakers

Amaury Lips

Amaury Lips

En charge des relations avec les cabinets d'avocats @Doctrine

Corinne Lepage

Corinne Lepage

Avocate associée @Huglo Lepage Avocats

Raphaëlle Jeannel

Raphaëlle Jeannel

Avocate senior @Huglo Lepage