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Un webinaire inédit pour les professionnels du droit et les passionnés des technologies. Nous vous proposons une exploration approfondie des décisions juridiques récentes concernant l'intelligence artificielle et ses usages.

Au programme, l'analyse de cas marquants, comme l'exception de fouille de textes et de données en Allemagne ou les nouvelles protections des contenus générés par l'IA aux États-Unis, en Chine, en République tchèque et au Royaume-Uni.

Venez décrypter avec Me Gérard HAAS de HAAS Avocats les défis que posent ces technologies innovantes aux législations, et découvrez comment le droit s'adapte face à cette révolution numérique.

 

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L'IA au banc des accusés : Quand les algorithmes enfreignent la loi

*Pourquoi décarboner les marchés publics ?*

*Pour des raisons économiques : les achats publics ont aujourd’hui un poids important en termes d’empreinte carbone et il existe un véritable intérêt économique dans la décarbonation des achats public pour toute la chaîne de sous-traitance, en particulier locale.*

*﻿Cette décarbonation s’insère donc dans la politique générale des collectivités territoriales.*

*Pour des raisons juridiques : l’Etat et les collectivités territoriales ont une obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, dont le contenu et le périmètre sont prévus à l’article L229-25 du code de l’environnement. Il existe également, depuis l’adoption du règlement « zéro net », de nouvelles obligations en ayant vocation à décarbonner la commande publique.*

*Comment décarbonner les marchés publics ?*

*La décarbonation des marchés publics doit passer par la réalisation d’un bilan carbone, par l’analyse du cycle de vie des produits, par le changement dans les critères d’attribution des offres, mais encore par le recours à des critères sociaux pour réserver certains marchés et le recours à des matériaux durables français, ou bien par l’intégration dans l’offre économiquement la plus avantageuse prévue à l’article R. 2152-7 du code de la commande publique du critère du coût du cycle de vie, mise en place au 1 er janvier 2025 en application de l’article 36 de la loi climat résilience."*


Pourquoi et comment décarboner les marchés publics ?

*Avec le règlement pour une industrie « zéro net », adopté définitivement en mai et publié au Journal Officiel le 13 juin 2024, l’UE se dote d’un nouvel outil indispensable à la souveraineté européenne et riche d’opportunités pour le monde économique. Des objectifs ambitieux : produire au moins 40 % des besoins annuels de l'Union pour les technologies nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques en 2030 et atteindre 15 % de la production mondiale d'ici 2040 pour l’industrie européenne.*

*Pour stimuler l’investissement dans ces technologies, il prévoit également de réduire les formalités et accélérer les procédures d’octroi de permis mais aussi différentes mesures visant à attirer les investissements et faciliter l’accès aux marchés, en appliquant notamment des critères de durabilité et de résilience dans le cadre des procédures de passation de marchés et des enchères.*

*De nombreux secteurs industriels sont concernés, le développement du stockage du CO2 avec un nouveau marché des crédits carbone est prévu, de nouveaux outils financiers et réglementaires comme « les bacs à sable » ou les vallées de développement sont prévus. L’expérimentation et l’innovation sont au cœur du sujet.*


Décryptage du règlement pour une industrie zéro net

Les burn-out et les arrêts maladie pour troubles de santé mentale sont en forte augmentation, cependant ces phénomènes posent quelques défis pour les entreprises :

*   Absences, et difficultés de remplacement du fait de la pénurie de personnes disponibles (freins au CDD et à l’intérim posés par la loi depuis 2 ans)



*   Conséquences collectives : surcharge de travail, alertes DGI, visites à l’infirmerie qui augmentent, heures supplémentaires, non respect des maxima, perte de business…



*   Le récent arrêt du Conseil d'État du 28 mai dernier a confirmé la possibilité pour les médecins de constater un burn-out, sauf abus (tant qu’ils ne font pas le lien avec les conditions de travail)

*« la seule circonstance que le médecin ait fait état de ce qu’il avait constaté l’existence d’un syndrome d’épuisement professionnel sans disposer de l’analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l’établissement d’un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l’article R. 4127-28 du code de la santé publique ».*

Face à ce phénomène, les entreprises doivent prendre des mesures :

*   Prévenir ? Obligation d'évaluer la charge de travail des employés
*   Contrôler ? Conditions du contrôle, conséquences du contrôle (transmission à la CPAM ou la MSA et fin potentielle des IJ)
*   Récompenser la présence : les primes conditionnées à « l’absence d’absence »

Burn-out, arrêts maladies... Quel est l'impact du décret contre-visite ?

Rendez-vous le mardi 9 janvier à 11h30 pour un webinar exclusif avec les avocats de Huglo Lepage Avocats, en partenariat avec Doctrine.

Au programme : le devoir de vigilance, une révolution juridique ?

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Devoir de vigilance : une révolution juridique ?

About

Speakers

Arnaud Brousse

Head of Customer Success @Doctrine

Corinne Lepage

Avocate associée @Huglo Lepage Avocats

Pauline Maurus

Avocate @Huglo Lepage Avocats

Sylvain Hamanaka

Avocat @Huglo Lepage Avocats

Replays

L'IA au banc des accusés : Quand les algorithmes enfreignent la loi

Pourquoi et comment décarboner les marchés publics ?

Décryptage du règlement pour une industrie zéro net