La liberté d’expression des représentants du personnel

Les syndicats disposent de nombreux moyens de communications : tracts, déclarations en séance, utilisation de la messagerie professionnelle, interviews, informations ou commentaires sur les réseaux sociaux… Leurs communications transitent ainsi par divers médias, chacun ayant ses propres caractéristiques et portées.

Cependant, se pose la question du rôle de l'employeur face à ces communications. Est-il en droit de les encadrer, d'imposer des limites ou des règles spécifiques ? À partir de quand l'employeur peut-il envisager de prendre des mesures disciplinaires ou de sanctionner les auteurs de ces communications ?