Pourquoi décarboner les marchés publics ?

Pour des raisons économiques : les achats publics ont aujourd’hui un poids important en termes d’empreinte carbone et il existe un véritable intérêt économique dans la décarbonation des achats public pour toute la chaîne de sous-traitance, en particulier locale.

*Cette décarbonation s’insère donc dans la politique générale des collectivités territoriales.*

Pour des raisons juridiques : l’Etat et les collectivités territoriales ont une obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, dont le contenu et le périmètre sont prévus à l’article L229-25 du code de l’environnement. Il existe également, depuis l’adoption du règlement « zéro net », de nouvelles obligations en ayant vocation à décarbonner la commande publique.

Comment décarbonner les marchés publics ?

La décarbonation des marchés publics doit passer par la réalisation d’un bilan carbone, par l’analyse du cycle de vie des produits, par le changement dans les critères d’attribution des offres, mais encore par le recours à des critères sociaux pour réserver certains marchés et le recours à des matériaux durables français, ou bien par l’intégration dans l’offre économiquement la plus avantageuse prévue à l’article R. 2152-7 du code de la commande publique du critère du coût du cycle de vie, mise en place au 1 er janvier 2025 en application de l’article 36 de la loi climat résilience."