Partage de la valeur en entreprise : renouveau des dispositifs collectifs de rémunération ?

Doctrine France
01:11:43
Êtes-vous prêts ?
Le projet de loi partage de la valeur devrait revenir sur les bancs de l’hémicycle (au Sénat cette fois) à l’automne, après son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture fin juin.
En tant qu’employeur, savez-vous déjà à quoi vous en tenir ?
Transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise, la loi prévoit de mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les TPE / PME.
Le ministre du travail l’a dit : le dispositif pourrait concerner 1,5 million de travailleurs supplémentaires d’ici deux ans.
brl avocats et Doctrine vous proposent un tour d'horizon de ces nouveautés :
- De l'intention des partenaires sociaux à la transposition par le législateur.
- Les entreprises de moins de 50 salariés seront-telles tenues de mettre en place un accord de participation ? Quelles modalités de prise en compte des résultats exceptionnels ?
- La PPV va-t-elle devenir un outil de partage de la valeur comme les autres ?
- Quelles évolutions pour les accords d'intéressement ?
- Le futur plan de partage de la valorisation de l'entreprise sera-t-il l'outil de rétention attendu par les entreprises ?
Venez écouter leur analyse de ce nouveau cadre pour le partage de la valeur et leur poser toutes vos questions.
Rendez-vous vendredi 29 septembre à 11h30.
Speakers
Charlotte Debiemme
Avocate chez brl avocats
Arnaud Brousse
Head of Customer Success @Doctrine
Bastien Nicolini
Avocat chez brl avocats

Partage de la valeur en entreprise : renouveau des dispositifs collectifs de rémunération ?
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