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Partage de la valeur en entreprise : renouveau des dispositifs collectifs de rémunération ?

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Êtes-vous prêts ?

Le projet de loi partage de la valeur devrait revenir sur les bancs de l’hémicycle (au Sénat cette fois) à l’automne, après son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture fin juin.

En tant qu’employeur, savez-vous déjà à quoi vous en tenir ?

Transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise, la loi prévoit de mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les TPE / PME.

Le ministre du travail l’a dit : le dispositif pourrait concerner 1,5 million de travailleurs supplémentaires d’ici deux ans.

brl avocats et Doctrine vous proposent un tour d'horizon de ces nouveautés :

  • De l'intention des partenaires sociaux à la transposition par le législateur.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés seront-telles tenues de mettre en place un accord de participation ? Quelles modalités de prise en compte des résultats exceptionnels ?
  • La PPV va-t-elle devenir un outil de partage de la valeur comme les autres ?
  • Quelles évolutions pour les accords d'intéressement ?
  • Le futur plan de partage de la valorisation de l'entreprise sera-t-il l'outil de rétention attendu par les entreprises ?

Venez écouter leur analyse de ce nouveau cadre pour le partage de la valeur et leur poser toutes vos questions.

Rendez-vous vendredi 29 septembre à 11h30.

Speakers

Charlotte Debiemme

Charlotte Debiemme

Avocate chez brl avocats

Arnaud Brousse

Arnaud Brousse

Head of Customer Success @Doctrine

Bastien Nicolini

Bastien Nicolini

Avocat chez brl avocats

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