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Clean Industrial Deal : quelles évolutions pour l'industrie ?

 

Le 26 février, la Commission européenne a présenté son projet de « Pacte pour une industrie propre », une initiative majeure visant à accélérer la décarbonation de l’industrie européenne tout en renforçant sa compétitivité. Ce plan prévoit une série de mesures réglementaires et financières pour accompagner la transition industrielle, réduire les coûts énergétiques et stimuler la production durable en Europe.

 

Ce webinaire analysera les implications réglementaires du pacte, en mettant en lumière les évolutions normatives à venir pour l’industrie, notamment :

• L’intégration de nouveaux critères de durabilité et de production locale dans les marchés publics.

• L’évolution du cadre réglementaire pour les contrats d’énergie à long terme (PPA) et les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables.

• Les ajustements du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU-ETS) et leurs conséquences pour les industriels.

• L’introduction d’un label carbone et l’harmonisation des méthodologies de calcul de l’intensité carbone des produits.

• Les dispositifs de soutien financier, notamment les aides d’État et la Banque pour la décarbonation industrielle.

 

Corinne Lepage, avocate associée du cabinet Huglo Lepage Avocats, apportera son expertise sur les aspects réglementaires de cette réforme et répondra aux questions des participants. Ce webinaire s’adresse aux juristes, aux responsables de conformité, aux professionnels du secteur industriel et aux acteurs institutionnels souhaitant approfondir leur compréhension des implications économiques, règlementaires et stratégiques du Pacte pour une industrie propre.

 
